Déclaration de confidentialité

Nous, la ville de Bad Wimpfen (ci-après dénommée „nous/notre/nos), prenons très au sérieux vos données personnelles et respectons scrupuleusement toutes les lois et règlements en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement fédéral général sur la protection des données (DSGVO* All.= RGPD en France), la  Loi fédérale de protection des données personnelles (BGSG.) et la Loi allemande sur les télémédias (TMG / Loi de réglementation des télécommunications en France)

Les explications suivantes donnent une vue d’ensemble de nos mesures de sauvegarde des données à caractère personnel, lesquelles sont traitées, et dans quel but.

Données d’utilisation           

À chaque accès à notre site Internet et à toute extraction d’un fichier, les données concernant ce processus sont automatiquement collectées dans un fichier de protocole. Le stockage sert exclusivement à des fins liées au système interne, ainsi qu'aux statistiques (selon l’art.6, par.1, lettre b) (DSGVO*), ainsi que dans des cas exceptionnels pour une dénonciation d’infractions (visée à l’art. 6, par. 1, lettre e) du DSGVO* )

Aucune transmission de données à tiers personnes ou autre évaluation n’est établie, sauf en cas d’obligation légale (rt. 6, par.1, lettre e) DSGVO*).

À chaque visite, les données suivantes sont mémorisées séparément :

Nom du fichier téléchargé

Date et heure de l'appel

Quantité de données transférées

Signalisation si l'appel a été effectué avec succès

Description du type de navigateur Web utilisé

Système d’exploitation utilisé

Le site consulté auparavant

Fournisseur

Adresse IP

Données personnelles

Les données à caractère personnel ne sont traitées que si la loi nous y autorise, ou que si vous nous en avez donné votre consentement.

Contact

Lorsque vous entrez en contact avec nous, nous enregistrons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre b) du DSGVO*, dans le but de traiter votre demande et au cas où un autre échange de courrier serait nécessaire.

Cookies 

Nous utilisons des cookies dans certains domaines de notre site. Grâce à de tels éléments de données, votre ordinateur peut être identifié comme entité technique, lors de votre visite sur notre site, afin de vous faciliter l’utilisation de notre offre – mais également lors de visites répétées.

Cependant, vous avez normalement la possibilité de configurer votre navigateur Internet de sorte que vous soyez informé de l’apparition de cookies, ce qui vous permettra de les accepter ou les refuser, du moins de supprimer les cookies déjà existants.

Veuillez utiliser la fonction « Aide » de votre navigateur pour obtenir les informations, afin de modifier les réglages. Nous tenons à vous informer qu’il est possible que certaines fonctions de notre site ne fonctionneront pas, si vous désactiver l’utilisation de cookies.

Les cookies n’autorisent pas à un serveur de lire les données personnelles provenant de votre ordinateur ou des données ayant été déposées dans un autre serveur. Ils ne causent aucun dégât sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

L’utilisation de cookies est en accord avec l’art. 6, par.1, lettre f) du DSGVO*) : le traitement est effectué en vue d’améliorer le fonctionnement de notre site Internet. Il est donc indispensable pour protéger nos intérêts légitimes.

Utilisation du service d’analyse d’audience « Google Analystics »

Nous utilisons sur notre site Internet le service d’analyse d’audience Google Analystics de Google. Il met en place des cookies. Il s’agit à cette occasion de fichiers texte qui, enregistrés sur votre ordinateur, permettent de procéder à une analyse de votre comportement d’utilisateur sur notre site Internet. Les cookies génèrent des informations qui sont transmises à un serveur Google. Ces serveurs se trouvent en général aux USA, mais respectent l’Accord sur l’espace économique européen EEE et  abrégent votre adresse IP avant de la transmettre aux États-Unis. En cas exceptionnel seulement, l’adresse IP ne sera abrégée qu’après avoir été transmise aux USA. Google procède à l’évaluation des informations transmises et, dans ce contexte, fournit des prestations de services complémentaires à notre activité en tant que gestionnaires de site web. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez bloquer l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Toutefois, cela pourrait entraîner des restrictions dans la visualisation et les fonctionnalités lors de votre visite sur notre site. Un plugin pour navigateur empêche de plus la saisie et l’utilisation des données générées par les cookies.Vous pouvez télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation, sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour en savoir plus sur les conditions relatives à la protection des données de Google et Google Analytics, consultez les adresses suivantes :https://www.google.com/analytics/web/?hl=fr   ou https://www.google.com/intl/fr_be/cloud/security/gdpr/

Nous nous basons sur l’art. 6, par.1, lettre f) du DSGVO pour l’utilisation des outils d‘analyse susmentionnés : le traitement a pour but d’analyser le comportement des utilisateurs et est ainsi nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes.

Vous avez le droit d’empêcher la saisie de vos données personnelles par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant.  Un cookie « Opt-out » de désactivation est installé, empêchant la saisie de vos données personnelles lors de prochaines visites de ce site web : désactiver Google Analytics.

Utilisation de Klick-Tipp  (fournisseur allemand de services de courrier électronique)

Ce site web utilise Klick-Tipp pour l’expédition de bulletins d’information (ci-après newsletters). Le fournisseur est KLICK-TIPP LIMITED, 15, Cambridge Court 210, Shepherd’s Bush Road, London W6 7NJ, Royaume Uni.

Klick-Tipp est un service avec lequel l’expédition de newsletters peut être organisée et analysée. Les données que vous avez transmises afin de recevoir ces newsletters sont enregistrées sur le serveur de Klick-Tipp.

Analyse des données par Klick-Tipp

Lorsque nous envoyons des newsletters par Klick-Tipp, nous pouvons constater si un message a été ouvert et éventuellement quels liens ont été cliqués.

Klick-Tipp nous permet également de classer les destinataires de newsletters selon diverses catégories (dit taggage). Ainsi les destinataires de newsletters sont répartis p.ex. selon le sexe, les préférences personnelles (p.ex. végétarien ou non végétarien) ou relation commerciale (p.ex. client ou client potentiel). Les newsletters peuvent ainsi être mieux adaptées aux différents publics visés. Plus amples informations sous : https://www.klick-tipp.com und https://www.klick-tipp.com/handbuch.

Pour ne plus recevoir d’analyse de la part de Klick-Tipp, il vous suffit de cliquer sur le lien « désabonnement »  aux  newsletters.

Utilisation des plugins sociaux de Facebook, Twitter et Instagram

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle nous renonçons à la mise en oeuvre directe des différents plugins sociaux.

Nous n’avons intégré sur notre site que des liens avec les réseaux sociaux susnommés. C’est seulement en suivant les liens que vous activerez les plugins sociaux correspondants.

Veuillez noter que c’est seulement si vous avez d’abord activé les plugins sociaux en cliquant sur le lien correspondant, que le transfert des données sera alors effectué. La simple visite de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de données.

Si vous activez le transfert de données en actionnant le lien correspondant, alors le transfert de données suivant est établi :

Facebook  

Nous avons intégré sur notre site des plugins du réseau social Facebook (Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA). Vous les reconnaitrez sur notre site au logo Facebook ou au bouton « Like- Button » (« J’aime »). Pour plus amples détails sur les plugins Facebook visiter: http://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Une connexion directe entre votre navigateur Internet et le serveur Facebook est établie par l’intermédiaire du plugin. Facebook est alors informé que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Like-Button » (« J’aime ») de Facebook pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous avez la possibilité de relier les contenus de notre plateforme avec votre compte Facebook.

Si vous ne désirez pas que Facebook puisse établir un lien entre votre visite sur notre site et votre compte Facebook, il vous suffit de quitter votre compte Facebook ou de ne pas activer les plugins sociaux.

Twitter

Les fonctions de Twitter sont intégrées sur notre site. Ces fonctions sont proposées par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA.

En utilisant Twitter et la fonction « Retweet », un lien est établi entre les sites que vous avez visités et votre compte Twitter est communiqué à d’autres utilisateurs. Des données sont alors transmises à Twitter. Veuillez noter qu’en tant qu’exploitant de site Internet, nous ne connaissons ni le contenu des données transmises, ni l’usage que Twitter en fait. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquer sur la déclaration de confidentialité de Twitter sur: http://twitter.com/privacy.

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter dans les paramètres de compte :http://twitter.com/account/settings 

Instagram

Les fonctions d’Instagram sont intégrées sur notre site.

Ces fonctions sont proposées par Instagram LLC, 1601 Willow Road Menlo Park, CA 94025, USA. Depuis 2012, Instagram LLC fait partie du groupe Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA.

Vous trouverez un aperçu des plugins Instagram sur : http://blog.instagram.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges.

Lorsque vous interagissez avec les plugins, en activant p.ex. le bouton Instagram, une liaison directe est établie entre votre navigateur et le serveur Instagram. Instagram  est alors informé que votre navigateur a consulté notre site Internet, même si vous n’avez pas de compte Instagram ou n’êtes pas connecté avec Instagram à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur au serveur Instagram aux USA, et enregistrée. Instagram peut ainsi affecter votre visite sur notre site à votre compte Instagram.

Veuillez noter qu’en tant qu’exploitant de site Internet, nous ne connaissons ni le contenu des données transmises, ni l’usage qu’Instagram en fait. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquer sur la déclaration de confidentialité d’Instagram sur: https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

Si vous ne désirez pas qu’Instagram puisse établir un lien entre votre visite sur notre site et votre compte Instagram, il vous suffit de quitter votre compte Instagram ou de ne pas activer les plugins sociaux.

Nous utilisons les plugins sociaux sur la base de l’art.6, par.1, alinéa a) dur DSGVO*. En activant le lien correspondant, vous nous donnez votre consentement de traiter vos données personnelles. En tout état de cause, le traitement de données est permis par l’art. 6, par. 1, lettre f) DSGVO* ; en activant le lien correspondant, le traitement des données est utilisé à des fins publicitaires et est dans notre intérêt légitime.

Utilisation des plugins sociaux de You Tube  

En outre, notre site Internet renvoie par des liens à la page du réseau social You Tube. Nous exploitons ici aussi un site de médias sociaux.

Lorsque vous vous cliquez sur You Tube par l’intermédiaire d’un lien, vous êtes renvoyé sur le site externe correspondant de You Tube. Lorsque vous êtes en plus connecté à votre compte You Tube, YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066 USA, peut affecter votre visite sur notre site Internet à votre propre compte. Par la même, nous vous rappelons que You Tube LLC fait partie du groupe Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Si vous ne souhaitez pas que You Tube ne collecte et ne stocke aucune donnée concernant votre visite sur note site, vous devez vous déconnecter de votre compte You Tube avant de cliquer sur le lien.

Pour plus d’informations sur le but, l’étendue et l’utilisation ultérieure de vos données personnelles par You Tube, consulter la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse suivante :     https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Nous utilisons You Tube sur la base de l’art.6, par.1, lettre a) du DSGVO*. En activant le lien, vous nous donnez votre consentement de traiter vos données. En tout état de cause, le traitement de données est permis par l’art. 6, par. 1, lettre f) DSGVO* ; en activant le lien et vous inscrivant simultanément dans le réseau social respectif, le traitement des données est utilisé à des fins publicitaires et est dans notre intérêt légitime.

Utilisation de Google Webfonts et Google Maps

Nous utilisons sur notre site Internet des polices de caractères, les Google Webfonts. Nous utilisons également l’application Google Maps, pour afficher le trajet jusqu’à nous et vous simplifier l’organisation de votre venue. Nous recourrons à des services de Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. À cet effet, votre navigateur, lors de l’appel de notre site, télécharge du serveur Google aux USA des informations nécessaires sur votre mémoire cachée. Ceci est nécessaire pour que votre navigateur rende une représentation optique améliorée de nos textes, et que la carte apparaisse sur notre site.

Ainsi, le serveur Google identifie quelle sous-page de notre site Internet vous avez consultée. De plus, votre adresse IP est stockée par Google. Pour plus amples informations sur Google Webfonts,se rendre sur : https://developers.google.com/fonts/faq?hl=fr-FR&csw=1. Pour plus amples informations sur Google Maps, se rendre sur : https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html

Les informations générales concernant la protection des données chez Google peuvent être consultées sur : www.google.com/policies/privacy/

Nous utilisons les outils suscités sur la base de l’art.6, par.1, lettre a) dur DSGVO* : le traitement des données est effectué en vue d’optimiser le confort d’utilisation de notre site Internet et est dans notre intérêt légitime.

En activant le lien, vous nous donnez votre consentement de traiter vos données.

Durée de stockage  

« Nous stockons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour exécuter à bien une prestation que vous avez demandée. Les données statistiques collectées par l’outil d’analyse « Google Analytics » sont rendues anonymes dès leur  collecte et les résultats stockés pour 14 mois maximum. Sauf si les données sont soumises à une obligation légale ou autre presription de délais de conservation ; elles sont stockées pour la durée du délais légal de conservation, passé ce délais, elles sont automatiquement effacées.»

Droit de l’intéressé

Droit à l’information

Vous êtes en droit de nous demander une confirmation si vos données à caractère personnel sont traitées. Adressez à cet effet un simple mail à : stadtverwaltung@badwimpfen.de.

Rectifiction/Suppression/Limitation du traitement des données

De plus, vous êtes en droit d’exiger de notre part une rectification immédiate de données personnelles fausses vous concernant (Droit à la correction), l’effacement immédiat de vos données personnelles (Droit à l’effacement) et la limitation du traitement (Droit à la limitation de traitement).

Adressez à cet effet un simple mail à: stadtverwaltung@badwimpfen.de

Droit de communication des données

Vous êtes en droit de recevoir à tout moment les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez mises à dispostion dans un format structuré, standard et compatible avec un PC et de les transmettre à une autre personne responsable.

Adressez à cet effet un simple mail à : stadtverwaltung@badwimpfen.de.

Droit de révocation 

Vous êtes en droit de révoquer votre consentement à tout moment. La légitimité du traitement des données obtenue par votre consentement jusqu’à révocation n’en est aucunément affectée.

Adressez à cet effet un simple mail à : stadtverwaltung@badwimpfen.de.

Droit d’opposition

Si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (selon l’art. 6, par. 1, lettre e) DSGO*) ou pour préserver nos intérêts légitimes (selon art.6, par.1, lettre f) DSGO*), vous êtes en droit d’exercer votre droit d’opposition. Adressez à cet effet un simple mail à: stadtverwaltung@badwimpfen.de.

Droit de recours

Si vous estimez que le traitement des données vous concernant va à l’encontre du DSGVO*, vous possédez un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, sans porter préjudice à tout autre recours judiciaire.

Notre délégué à la protection des données personnelles.

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : datenschutzbeauftragter@badwimpfen.de ou au n° de téléphone : 00 49 711/81 08 - 11472

Sécurité

Pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, nous avons recours à des techniques Internet des plus modernes. Lors du processus de demande en ligne, vos informations sont sécurisées pas le cryptage SSL. Nos systèmes sont protégés par des pare-feux (Firewalls) pour un stockage des données sûr, et empêcher toute intrusion externe.

Remarques :

* Le RGPD (ou GDPR) est le Règlement Général sur la Protection des Données, une nouvelle réglementation européenne, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), JO L 119 du 4.5.2016, p. 1, 32016R0679/fr